Article 1 – Devis

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable un mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

Article 2 – Commande

La commande ne sera validée qu’une fois le devis signé et accompagné de la mention « Bon pour accord », et le paiement effectué dans son intégralité, sauf en cas de commande importante, où un acompte correspondant à 30 % du montant global du devis sera demandé ; le solde sera alors versé au moment du rendu de la prestation.

Article 3 – Règlement

Le paiement (intégral ou partiel en cas d'acompte) est demandé avant l’exécution de toute commande. Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du devis signé et du paiement de la commande. La prestation est à régler par chèque ou par virement bancaire.

Article 4 – Rétractation

En cas de commande importante, le client dispose de quatorze jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter, par l’envoi d'une lettre recommandée, postale ou électronique. L'attrapeur de mots lui restituera alors le paiement déjà versé, sauf dans les conditions visées dans l'article "Résiliation" (article 8).

Article 5 – Délai d’exécution des prestations

Les prestations sont exécutées dans le délai figurant sur le devis. Ce délai est convenu à titre indicatif ; il peut être reporté en cas d'empêchement indépendant de la volonté de L'attrapeur de mots.

Le client s'efforcera de transmettre rapidement les éléments nécessaires à la réalisation du projet, sauf en cas d'accord entre les deux parties, accord spécifié éventuellement dans le devis.

Une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments à traiter entraînera de facto un allongement du délai de traitement de la prestation ; L'attrapeur de mots ne pourra alors être tenu responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune forme de dédommagement.

Article 6 – Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

Article 7 – Livraison des travaux

Les travaux sont livrés par le moyen préalablement convenu avec le client : par email en priorité, ou par envoi postal. Dans le cas d’un envoi par la Poste, une participation aux frais de port pourra être demandée. À la réception des travaux, le client dispose de 72 heures pour faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, L'attrapeur de mots considèrera que la prestation a donné entière satisfaction au client.

Article 8 – Résiliation

Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par lettre recommandée, postale ou électronique, au plus tard sept jours avant la date de livraison prévue. L'attrapeur de mots restituera alors le paiement au client, sauf si la résiliation intervient alors que la commande est déjà en cours d’exécution : L'attrapeur de mots se réservera alors le droit de conserver 25 % des sommes versées par le client en dédommagement.

Article 9 – Confidentialité

L'attrapeur de mots garantit la confidentialité des informations et des textes qui lui sont communiqués dans le cadre des prestations. L'attrapeur de mots s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Article 10 – Réclamations et litige

En cas de non-satisfaction, le client contactera L'attrapeur de mots dans un délai de 72 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée.

Article 11 – Gestions des données personnelles

Tout utilisateur du site de L'attrapeur de mots dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données, à l'adresse suivante : contact@lattrapeur-de-mots.fr